1. PRÉSENTATION
Ce site Internet est la propriété de la société OMNICERTIS, enseigne OMNIKLES, ci-après désignée OMNIKLES et dont le siège social est au 56 rue de Londres 75008 Paris, tout courrier devant parvenir à cette dernière adresse. OMNIKLES est une Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 1 215 240  euros, immatriculée au RCS Paris B 432 108 165. (n° TVA: FR 17 432 108 165)

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2. DÉCLARATION
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

3. DONNÉES NOMINATIVES
Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site ou en participant aux espaces de discussion, pourront être transmises par OMNIKLES à ses clients. La transmission et l’exploitation des données nominatives se feront sous réserve d’une autorisation expresse des personnes concernées et uniquement dans le cadre des missions confiées à OMNIKLES.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse postale : OMNIKLES, 56 rue de Londres 75008 Paris.

Les utilisateurs du site Internet OMNIKLES.COM sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

DIFFUSION DE DONNEES NOMINATIVES ET PERSONNELLES

Les données nominatives et personnelles relatives au personnel d'OMNIKLES diffusées sur le site Internet ont fait l’objet au préalable d’une autorisation expresse de leurs propriétaires. Conformément à l’article 34 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 n°78-17, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant à tout moment et sans motif.

COOKIES

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- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Internet Explorer 6 Microsoft : dans le menu « outils » d’Internet Explorer, cliquez sur « options Internet », puis sur « Confidentialité », puis sur « Avancées ». Cliquez sur « Ignorez les paramètres par défaut » puis spécifiez comment vous voulez que Internet Explorer gère les cookies de sites Internet.

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- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur Navigator Gold 3 (Netscape) : cliquez sur la barre de menu sur « option » puis sur « préférence » puis sur « protocole ». Parmi les différents avertissements que vous pouvez activer le premier est intitulé « avertir avant d’accepter un cookie », vous serrez alors averti(e) lors de l’arrivée d’un cookie et vous pouvez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.

Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l’utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
L’utilisateur du site http://www.omnikles.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’accès au site OMNIKLES et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : tout ordinateur doté d’un navigateur Microsoft Internet Explorer 5 ou supérieur, ou Netscape Navigator 4.76 ou supérieur ou tout navigateur compatible W3C HTML 4.01 et plus, CSS 1 et 2 et XHTLM 1.0. Par ailleurs, avant toute utilisation du site omnikles.com, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur utilisé permet un accès sécurisé au site.

L’utilisateur est informé qu’il est strictement interdit de collecter et/ou d’utiliser les données personnelles figurant dans ces espaces.

5. MISE EN GARDE GÉNÉRALE
OMNIKLES met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont cependant fournies sans garantie excédant celles prescrites par la loi. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. OMNIKLES ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d’un virus sur son site.

OMNIKLES remercie les utilisateurs du site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs, proposition ou corrections, en adressant un mel au webmestre du site.

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Il est expressément entendu par l'utilisateur de ce site qu'en aucun cas OMNIKLES ne peut être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce site Internet (ou d'autres sites qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information.

En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

6. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit d’OMNIKLES ou de sociétés tierces qui ont autorisé OMNIKLES à produire leurs données.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet d’OMNIKLES qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont OMNIKLES est producteur.

Les marques d’OMNIKLES et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit d’OMNIKLES, à solliciter en écrivant à l’adresse postale 56 rue de Londres 75008 Paris.

LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet, en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites pointés. OMNIKLES s’engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites. Les liens hypertextes en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’OMNIKLES.

OMNIKLES doit être informée préalablement à la mise en place d’un lien hypertexte en direction du site http://www.omnikles.com et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

PROTECTION DES DROITS D’AUTRUI
OMNIKLES en tant que site édité par une société immatriculée en France, et dont l'établissement principal est basé en France se soumet à la loi française et à la législation européenne.

L'ensemble de ce site est soumis à la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. OMNIKLES respecte les droits d’auteurs et droits voisins, droits personnels et droit de la propriété intellectuelle. Nos citations et références sont dans la mesure du possible accompagnées des moyens de parvenir à la source.

OMNIKLES demande à ses utilisateurs de s'efforcer de respecter les droits d'autrui et de s'en tenir à la même rigueur.

7. ENGAGEMENT ET RESPECT DE L’ORDRE PUBLIC ET DES BONNES MOEURS
OMNIKLES s'engage à retirer tout article produit par ses services ou par un de ses utilisateurs, et d'une manière générale tout ce qui peut dépendre de son site, s'il est porté atteinte aux droits d'autrui, à l'ordre public et aux bonnes moeurs, tel que définis par la législation française applicable.

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