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16/01/09 - Solution départementale en Aveyron

Le Syndicat Mixte pour l’informatisation des Collectivités Aveyronnaises a pour vocation d’assister les collectivités et établissements publics à l’utilisation de l’informatique dans leurs services administratifs et techniques. Depuis 2006, le SMICA met en œuvre différents services de l’e-administration. Les acteurs du projet ont choisi une suite logiciel OMNIKLES.

Les solutions sélectionnées par le SMICA intègrent les problématiques de dématérialisation liées aux marchés publics, au contrôle de légalité, au programme hélios et à l’archivage légal :

- OK-MARCHE permet de publier les appels d’offre électroniques. L’application répond aux objectifs fixés par le cadre légal (l’article 56 du code des marchés publics), ainsi qu’au souci de gain de temps et de réduction des coûts.

- OK-ACTE concerne la dématérialisation des actes envoyés au contrôle de légalité en partenariat avec la Préfecture de l’Aveyron. Ainsi, le département est le 1er en volume d’actes  transmis par voie dématérialisée au mois d’avril 2008.

- OK-HELIOS est un outil de dématérialisation des pièces comptables. Le programme PES2, dont le SMICA est la collectivité aveyronnaise pilote, engage un partenariat entre les entités publiques et la Trésorerie Générale.

- OK-ARCHIVE est le module qui permet de conserver les documents à valeur légale.

Ces services ont été mis en place grâce au soutient financier de l’Europe et de la Région Midi-Pyrénées au travers du Programme Régional d’Action Innovatrice (P.R.A.I). Le SMICA est présidé par Guy CAYSSIALS, conseiller municipal à Gramond. Le financement du syndicat est assuré par les cotisations des collectivités adhérentes dont le Conseil général. Sous la direction de Jacques BARBEZANGE, le S.M.I.C.A emploie aujourd'hui huit personnes et compte 350 adhérents.

 
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Textes officiels

L’écrit sous forme électronique
Article 1316-1
inséré dans le Code civil par la loi no 2000-30 du 13 mars 2000: « L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».

La signature électronique
Article 1316-4 : « Elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est crée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat » Cf. le décret no 2001-272 du 30 mars 2001.

Enjeux environnementaux

5 français consomment une tonne de papier par an.

Dématérialisation et environement

Saviez-vous que sa production requiert:
· 17 arbres soit 3 tonnes de bois
· 5 000 kWh d’énergie
· 3 barils de pétrole
· 25 000 litres d’eau
· 3 m3 de déchets